1. INTRODUCTION
1.1 Ce site Web (“Casino”, “Site Web”, “Nous”, “Notre”) est exploité sous licence par plusieurs sociétés opérant dans différentes juridictions : InovaPlay B.V., enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao, licenciée et réglementée par le Gouvernement de Curaçao sous le numéro d’entreprise 160168, ainsi que SmartWave Limited, une société basée à Sainte-Lucie, aux bureaux d’ADCO Incorporated, #10 Manoel Street, Castries, sous le numéro de licence de jeu 00964, émise et réglementée par la Commission des jeux de Kahnawake.
1.2 Notre site Web est exploité par Lilloise Investments Limited, agissant en tant que marchand officiel, une société incorporée sous les lois de Chypre avec le numéro d’enregistrement HE 423068, et enregistrée à l’adresse : 75 Prodromou Avenue, Oneworld Parkview House, 4e étage, 2063 Nicosie, Chypre.
1.3 Lilloise Investments Limited est une filiale à 100 % de InovaPlay B.V.
1.4 Avant d’utiliser le site Web, veuillez lire attentivement les Termes et Conditions, car le fait d’utiliser le site Web confirme votre consentement à ces Termes et Conditions.
1.5 Que vous jouiez à un jeu, placiez un pari ou utilisiez autrement le site Web, vous acceptez d’être lié(e) par les règles de tout jeu auquel vous jouez, telles qu’établies dans la section Aide concernée, les restrictions des Fournisseurs de Jeux, les Conditions des Bonus, les conditions relatives aux retraits et toute autre condition applicable au site Web ou que vous êtes tenu(e) d’accepter dans le cadre des services proposés par Notre Site Web.
1.6 Les Termes et Conditions régissent l’utilisation des Jeux via le Site Web. Ces Termes et Conditions, les Règles des Jeux et tout document expressément mentionné dans ceux-ci, ainsi que les directives ou règles publiées sur le Site Web, constituent l’accord et la compréhension entre les Parties et régissent la relation contractuelle entre elles.
1.7 Le Client est une personne âgée d’au moins 18 ans, ou de l’âge légal autorisé pour jouer dans la juridiction respective, le plus élevé des deux, qui est enregistrée et acceptée en tant que client joueur sur Notre Site Web (ou Société). Pour utiliser le service de jeu proposé, il est requis que le client ait déposé des fonds sur le compte bancaire de la Société.
1.8 Les jeux proposés sur Notre Site Web sont des jeux de hasard : Casino, Casino en Direct, Jeux Jackpot et autres jeux disponibles sur le site Web.
1.9 Les Termes et Conditions actuels peuvent être modifiés par la Société lorsque cela est nécessaire. La Société informera les joueurs de tout changement significatif, dans la mesure du possible. Cependant, veuillez visiter régulièrement la page des Termes et Conditions pour vérifier d’éventuels changements.
1.10 À des fins d’information, de compréhension et d’accessibilité par le Joueur, ces Termes et Conditions peuvent être publiés en plusieurs langues. Chaque version contiendra les mêmes principes ; cependant, seule la version anglaise régira la relation juridique entre vous et nous. En cas de divergence entre la version non-anglaise et la version anglaise des Termes et Conditions, la version anglaise prévaudra.
2. MON COMPTE
2.1 Pour pouvoir jouer à des jeux en argent réel, un compte doit être ouvert. Si vous vous inscrivez ou effectuez un dépôt, vous nous autorisez à recevoir vos informations personnelles et, sur la base de ces informations, à créer Votre Compte Joueur.
2.2 Le Compte Joueur sur le site Web est destiné à l’administration des transactions de jeu du Joueur, c’est-à-dire les paris dans les jeux, le dépôt de fonds et le paiement des gains. Le Compte Joueur ne peut être utilisé que pour participer au Service de Jeu. La Société se réserve le droit de limiter les transactions de jeu sur le Compte Joueur à tout moment pour des raisons de sécurité.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne sont pas disponibles sur la page d’inscription ne peuvent pas créer de compte ni jouer. Nous nous réservons le droit d’interdire à toute personne de toute juridiction d’ouvrir un Compte chez nous.
2.4 Un seul compte par personne est autorisé (un nom, un compte, une adresse IP). L’utilisation de plusieurs comptes est strictement interdite, et dans de tels cas, nous nous réservons le droit de restreindre ou de fermer tous vos comptes.
2.5 Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder Votre Compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif ayant une valeur quelconque, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété de comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou réclamations liés à ces actifs, qu’ils soient juridiques, commerciaux ou autres.
2.6 Les transactions effectuées à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe sont acceptées par nous en supposant qu’elles ont été effectuées par vous. Si quelqu’un d’autre a accédé à votre Compte, nous déclinons toute responsabilité pour les fonds ou les informations perdus ou mal utilisés. Il est de la responsabilité du titulaire du compte d’empêcher tout accès non autorisé à son compte de jeu.
2.7 Vous serez entièrement responsable de toutes les pertes résultant de l’utilisation de votre Compte Joueur par un tiers. Vous devez immédiatement nous informer si vous soupçonnez qu’une autre personne a obtenu l’accès à votre Compte Joueur, et vous devrez fournir tout votre soutien pendant que nous enquêtons sur ce problème.
2.8 Nous nous réservons le droit de rejeter votre demande d’inscription, et un Compte Joueur peut être fermé, à notre seule discrétion. Sous réserve de ces Termes et Conditions, y compris ceux qui permettent à Notre Société de retenir le paiement des gains, toute obligation contractuelle de la part du Joueur ou de Notre Site Web qui a été conclue avant la fermeture du Compte Joueur sera honorée.
2.9 Un client ne doit pas participer à un jeu autorisé sous un nom, un nom de compte ou une désignation obscène, indécente ou offensante. Dans de tels cas, la Société se réserve le droit de fermer le compte du joueur.
3. VÉRIFICATION DU COMPTE
3.1 Lors de l’ouverture d’un compte, vous confirmez que :
3.1.1 Vous avez l’âge légal minimum de 18 ans ou l’âge légal minimum pour jouer dans votre juridiction.
3.1.2 Les informations fournies lors de l’ouverture de Votre Compte sont correctes.
3.1.3 Vous êtes le propriétaire légitime de l’argent dans votre Compte.
3.1.4 Les fonds déposés ne proviennent pas d’activités illégales.
3.2 Si, à la fin du processus de vérification d’âge, il est constaté que vous êtes mineur, tous les dépôts effectués sur le Compte Joueur seront remboursés, et les gains et/ou bonus seront annulés.
3.3 Si, malgré nos efforts pour empêcher les jeux de hasard des mineurs, une personne en dessous de l’âge approuvé participe au jeu et génère des gains, nous agirons conformément aux exigences réglementaires.
3.4 Notre Société/Site Web respecte les lois, règlements et directives visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Toutes les transactions effectuées par les joueurs sur notre site sont contrôlées pour prévenir le blanchiment d’argent et toute autre activité illégale.
3.5 En acceptant les Termes, vous nous autorisez à effectuer les vérifications nécessaires, que nous pouvons entreprendre nous-mêmes ou qui peuvent être requises par des tiers (y compris des organismes de réglementation), afin de confirmer votre âge, identité et coordonnées dans le but de prévenir le blanchiment d’argent.
3.6 Nous nous réservons le droit de retenir tout paiement à votre compte et d’imposer des restrictions à notre seule discrétion, jusqu’à ce que nous soyons satisfaits que l’identité, l’âge et le lieu de résidence du joueur ont été vérifiés de manière satisfaisante.
3.7 Nous devons vérifier votre âge ainsi que votre identité une fois que vos activités de jeu atteignent un certain seuil, et nous pouvons vous contacter pour vous demander de fournir :
3.7.1 Passeport, carte d’identité nationale ou permis de conduire, accompagné d’une facture récente (ex. : gaz, téléphone, assurance) datant de moins de trois mois.
3.7.2 Preuve de paiement – selon la méthode de dépôt utilisée (copie de la carte de crédit utilisée, capture d’écran du portefeuille électronique ou relevé bancaire récent).
3.7.3 Vérifications supplémentaires telles qu’une preuve de financement de comptes de portefeuille électronique.
3.8 Nous nous réservons le droit de demander des documents d’identité et financiers à tout moment. Tout joueur qui s’inscrit sur le site Web doit fournir une pièce d’identité valide, une adresse, un email, un numéro de téléphone et une confirmation de dépôt.
3.9 Si, après vérification de votre identité, il s’avère que les informations de votre compte ne correspondent pas, nous nous réservons le droit de verrouiller votre compte ou de bloquer les retraits, si cela est jugé approprié, jusqu’à ce que votre identité soit vérifiée.
4. POLITIQUE ANTI-FRAUDE ET LBC (Lutte contre le blanchiment de capitaux)
4.1 La Société applique une politique stricte contre la fraude et le blanchiment de capitaux. Si un joueur est soupçonné d’actions frauduleuses, y compris, mais sans s’y limiter : participation à toute forme de collusion avec d’autres joueurs, élaboration de stratégies visant à obtenir des gains déloyaux, actions frauduleuses contre d’autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiement, procédures de rétrofacturation ou refus de certains paiements effectués, ou fourniture d’informations incorrectes sur les données personnelles lors de l’inscription, la Société se réserve le droit de clôturer le compte du joueur et de suspendre tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société, et le joueur recevra des notifications correspondantes. La Société se réserve également le droit d’informer les autorités réglementaires de telles actions frauduleuses.
4.2 Tout joueur qui tente de tirer parti des offres de bienvenue du casino ou d’autres promotions accepte que la Société ait le droit d’annuler les bonus et les gains associés à ces bonus pour des raisons telles que, mais sans s’y limiter : l’utilisation de cartes volées, rétrofacturations, création de plusieurs comptes pour bénéficier des promotions du casino, fourniture de données d’inscription incorrectes, ou toute autre action susceptible de nuire à la Société.
4.3 La Société se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le montant du solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait applicables, à la seule discrétion du Casino et sans obligation de fournir une raison ou de donner un préavis. Le Casino se réserve le droit de retenir des paiements si des preuves ou des soupçons existent quant à une manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront intentées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout jeu ou événement proposé sur le site Web.
4.4 La Société est soumise aux lois sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et doit, à cet égard, effectuer des diligences raisonnables sur ses clients.
Le joueur reconnaît par les présentes que nous utiliserons les informations obtenues dans le cadre de nos obligations de diligence pour effectuer des recherches publiques et des vérifications afin de vérifier les informations fournies.
Pendant que nous effectuons nos procédures de diligence, les joueurs peuvent continuer à utiliser leurs comptes, mais ils ne pourront pas effectuer de retraits tant que nos procédures de vérification ne seront pas terminées.
Lorsque nous ne pouvons pas conclure nos obligations de diligence en raison du manque d’informations fournies par le joueur ou de l’impossibilité de vérifier son identité, aucune activité ne pourra être entreprise depuis le compte, qui pourra être bloqué ou résilié. Dans ce cas, nous retournerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage ou de la résiliation, sauf si nous sommes tenus de retarder ou de retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur pour respecter nos obligations légales.
Nous nous réservons le droit de demander toute information et documentation supplémentaires nécessaires pour remplir nos obligations de diligence, et toute communication à ce sujet ne doit pas être considérée comme finale.
Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement fausses, nous annulerons l’inscription et prendrons toute autre mesure requise par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
5. DÉPÔTS
5.1 Notre site Web propose une variété de méthodes de paiement, et le compte de jeu peut être approvisionné par tout moyen disponible sur le site du Casino au moment de tenter un dépôt. Veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus avantageuses pour votre pays de résidence.
5.2 Veuillez noter que le montant minimum et maximum des dépôts dépend de la méthode de paiement que vous choisissez d’utiliser. En cas de dépôt de fonds dans une devise différente de celle spécifiée lors de l’inscription, tous les coûts de conversion seront à votre charge.
5.3 Seules les cartes de crédit valides et autres instruments financiers émis par des institutions légales qui vous appartiennent légalement peuvent être utilisés pour effectuer un dépôt. La société n’est pas responsable des fonds perdus déposés depuis des comptes tiers. En acceptant ces termes et conditions, vous confirmez que vous utiliserez uniquement des méthodes de paiement et des fonds qui vous appartiennent personnellement.
5.4 Notre site Web ne garantit pas que toutes les méthodes de paiement sont toujours disponibles. Veuillez vérifier quelles méthodes de dépôt et de retrait sont actuellement disponibles, ainsi que le montant minimum de dépôt et les frais de transaction applicables. Votre banque ou votre fournisseur de services de paiement peut vous facturer des frais supplémentaires pour les dépôts, les retraits ou les conversions de devise selon leurs termes et conditions et votre contrat utilisateur.
6. RETRAITS
6.1 Le montant minimum de retrait est de 25 €/USD ou l’équivalent dans d’autres devises, sauf mention contraire explicite dans les Termes et Conditions d’une promotion spécifique.
6.2 Tous les dépôts doivent être misés au moins une fois avant que le joueur puisse retirer un solde.
6.3 Nous ne facturons pas de frais pour le traitement des dépôts ; cependant, votre banque peut imposer des frais dont Nous ne sommes pas responsables.
6.4 Les retraits réussis seront effectués via la méthode de dépôt initiale du joueur. Si le compte de méthode de dépôt ne prend pas en charge un paiement ou si le paiement n’est pas possible pour une raison quelconque, les retraits seront effectués via toute autre méthode de paiement utilisée par le joueur pour déposer sur Notre Site Web dans le passé.
6.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment de capitaux, la caisse se réserve le droit de payer le retrait du joueur via toute méthode, même si le joueur a demandé autrement. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables seront effectués soit vers un portefeuille électronique de votre choix, soit par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
6.6 Si un retrait est limité (dans le cas où le joueur gagne avec un bonus d’inscription gratuit, par exemple), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera supprimé du compte du joueur après la demande de retrait.
6.7 Si un joueur tente de retirer avant que les conditions de mise ne soient remplies, le bonus et tous les gains potentiels dérivés de ce bonus seront annulés.
6.8 Notre site Web se réserve le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou de gains si les fonds déposés par le joueur ont été annulés ou refusés par le service de paiement.
6.9 Le traitement des retraits par notre service financier peut prendre jusqu’à deux (2) jours ouvrables, une fois que tous les documents de vérification demandés ont été reçus et confirmés. Les retraits importants peuvent prendre plus de temps à traiter en raison de vérifications approfondies effectuées par notre service de sécurité. Cependant, l’équipe de la Société n’est pas responsable des retards causés par votre banque.
6.10 Pour tout gain jusqu’à 10 000 EUR (ou équivalent dans une autre devise), Nous nous réservons le droit de diviser le retrait en paiements hebdomadaires. Pour tout gain supérieur à 10 001 EUR (ou équivalent), Nous nous réservons le droit de diviser le retrait en paiements mensuels.
6.11 En cas d’échec de la vérification dans un délai de 14 jours après qu’une demande de retrait a été soumise, le paiement sera annulé et les fonds seront retournés sur le solde du compte. Vous pouvez soumettre une nouvelle demande de retrait à tout moment, et elle sera traitée une fois que tous les documents de vérification demandés auront été examinés et approuvés.
7. COMPTES DORMANTS
7.1 Les Comptes Joueurs “Dormants” sont définis comme un Compte Joueur qui, pendant une période continue de 12 (douze) mois ou plus, n’a pas :
(a) reçu de dépôt de fonds ;
(b) eu un pari placé à partir de celui-ci ; ou
(c) eu un pari réglé à partir de celui-ci.
7.2 Une fois que votre Compte Joueur est considéré comme Dormant, nous tenterons de vous informer, par e-mail, à votre adresse e-mail enregistrée, des fonds restants sur votre compte. Si ces tentatives sont infructueuses, nous serons en droit de vous facturer des frais administratifs de 5 EUR (“Frais Administratifs”). Nous déduirons ces frais administratifs de votre Compte Joueur tous les 30 jours une fois que votre compte sera considéré comme “Dormant” conformément à la clause 7.1. Vous recevrez un préavis écrit de 30 jours par e-mail vous informant que votre compte va devenir “Dormant” et être soumis aux Frais Administratifs.
7.3 Nous arrêterons de déduire les Frais Administratifs de votre Compte Joueur si vous le réactivez en l’utilisant pour des paris en argent réel ou des dépôts.
7.4 Même si vous ne choisissez pas de réactiver votre Compte Joueur, vous pouvez y accéder à tout moment pour récupérer votre solde.
7.5 Une fois que le solde de votre Compte Joueur atteint zéro et/ou un solde négatif à la suite des déductions des Frais Administratifs, votre Compte Joueur peut être fermé.
7.6 Si votre Compte Joueur est jugé Dormant et le reste pendant une période supplémentaire de 12 (douze) mois civils, il sera considéré comme un “Compte Abandonné” et pourra être fermé, et le solde total d’argent détenu sur votre compte pourra être confisqué.
7.7 En raison de la législation sur la protection des données, nous ne pouvons pas confirmer à une personne autre que le titulaire du Compte Joueur lui-même si nos systèmes contiennent un compte enregistré sous un nom particulier. Si un tiers estime qu’il/elle a un intérêt juridique dans un compte enregistré sous un autre nom (par exemple, en cas de décès ou d’incapacité du titulaire du compte), il/elle devra envoyer une pièce d’identité ainsi qu’une ordonnance du tribunal ou une procuration (ou similaire) prouvant cet intérêt juridique. Ce document sera examiné par notre service juridique et, à ce moment-là, une recherche d’un compte ou une réponse au tiers pourra être envisagée.
8. REMBOURSEMENTS
8.1 Veuillez noter qu’après avoir effectué un dépôt et utilisé une partie de celui-ci (par exemple, après avoir placé des paris ou joué à des jeux sur le Site Web), le dépôt ne sera pas remboursé.
8.2 Les joueurs peuvent demander un remboursement de leurs dépôts non joués uniquement dans les 24 heures suivant une transaction, et uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Cela peut inclure une erreur dans la spécification du montant du dépôt ou un dysfonctionnement technique.
8.3 Vous ne pouvez demander un remboursement que si vous avez été vérifié (y compris la vérification de votre âge légal). Avant de soumettre votre demande de remboursement, vous devez passer par le processus de vérification si ce n’est pas déjà fait.
8.4 Le remboursement ne peut être effectué que sur l’instrument de paiement (carte, portefeuille électronique, etc.) utilisé pour effectuer le dépôt.
8.5 Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de remboursement en cas de non-respect de ces Termes et Conditions, à notre seule discrétion.
8.6 Chaque demande de remboursement est évaluée au cas par cas. Une fois approuvée, le traitement du remboursement peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables pour être complété et apparaître sur le compte bancaire du client.
9. PROTECTION DES DONNÉES
9.1 Nous garantissons par la présente adopter des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Web. Vous garantissez par la présente prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos systèmes et l’intégrité des données transmises à nous.
9.2 Le joueur reconnaît par la présente que ses données personnelles seront traitées par le titulaire de licence ou toute autre personne, société ou entreprise associée ou engagée par le titulaire de licence pour fournir des services afin de permettre la fourniture des services au joueur tels que décrits dans ces Termes et Conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur ce site Web. Nous nous conformerons aux lois et règlements en vigueur en matière de traitement des données personnelles.
10. PLAINTES
10.1 Si vous souhaitez poser des questions ou formuler des plaintes concernant nos services, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse [email protected].
10.2 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises aux niveaux supérieurs dans l’organisation. Le joueur sera contacté concernant l’état de sa plainte, et nous le ferons en utilisant les coordonnées fournies dans votre Compte Joueur.
10.3 Si vous n’êtes pas satisfait du résultat fourni par nous, vous pouvez soumettre une plainte formelle auprès du régulateur. Plus d’informations sur le sujet sont disponibles sur le site Web de l’organisme de régulation. L’adresse e-mail pour les plaintes auprès de la Commission des jeux de Kahnawake est [email protected].
11. DROIT APPLICABLE
11.1 Ces Termes et Conditions sont soumis aux règlements définis par l’autorité officielle de licence et de régulation pour l’activité de jeu à Curaçao et au Canada.
Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en rapport avec ces Termes et Conditions sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao et du Canada.
Les paiements sont traités par Lilloise Investments Limited, et pour les litiges de paiement, la législation chypriote s’applique.
11.2 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et de vous assurer que vous êtes autorisé à jouer conformément aux lois de votre pays. Nous déclinons toute responsabilité si vous enfreignez des lois applicables. Nous nous réservons le droit de rejeter votre soumission de compte ou de désactiver votre compte sans aucune responsabilité à votre égard.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE
12.1 Vous devez être conscient que jouer sur le site Web peut entraîner une perte d’argent. La Société n’est pas responsable de tout dommage financier possible découlant de l’utilisation du site Web.
12.2 La Société n’est pas responsable des défaillances matérielles ou logicielles, des connexions Internet instables ou perdues, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l’accès du joueur au site Web ou empêcher une expérience de jeu ininterrompue.
12.3 Dans le cas improbable où un pari est confirmé ou un paiement effectué par erreur, la Société se réserve le droit d’annuler tous les paris acceptés contenant cette erreur ou de corriger l’erreur en réajustant tous les paris selon les termes corrects qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l’absence de l’erreur.
12.4 Si nous créditons par erreur votre Compte Joueur avec des gains qui ne vous appartiennent pas, qu’il s’agisse d’une erreur technique, d’une erreur dans les tableaux de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant restera notre propriété et sera déduit de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous prenions connaissance de l’erreur, le montant payé par erreur constituera une dette envers nous. Dans ce cas, vous êtes tenu de nous informer immédiatement par e-mail.
12.5 La Société ne sera pas responsable de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu’il soit direct, indirect, spécial, consécutif ou autre, découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.
12.6 Vous acceptez par les présentes de nous indemniser pleinement et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos directeurs, employés, partenaires et prestataires de services, pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité résultant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.
12.7 Vous reconnaissez que le Casino sera le décideur final de toute violation des Termes et Conditions, pouvant entraîner votre suspension ou exclusion permanente de la participation sur le site Web.
12.8 Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques ou d’impression qui peuvent survenir sur notre site Web. Toutefois, si vous trouvez une erreur, vous pouvez nous en informer avec une explication raisonnable, et nous ferons de notre mieux pour corriger l’erreur ou vous répondre si ce n’est pas possible.
12.9 TOUTES LES INFORMATIONS, LOGICIELS, JEUX ET SERVICES FOURNIS SUR NOTRE SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. Nous déclinons toutes les garanties, y compris, mais sans s’y limiter, celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
12.10 NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LA PERTE OU LES DOMMAGES AUX DONNÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU LES JEUX.
12.11 Le site Web et les Jeux sont fournis sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
12.12 En cas de dysfonctionnement d’un jeu ou de son interopérabilité, tous les paris effectués pendant ce dysfonctionnement seront annulés. Les fonds obtenus à partir d’un jeu défectueux seront considérés comme nuls, ainsi que les tours ultérieurs effectués avec ces fonds.
12.13 En cas de déconnexion Internet, de panne de courant ou d’autre interruption pendant une partie, notre plateforme est équipée de systèmes permettant de préserver la progression et les résultats de votre partie. En cas de déconnexion pendant un jeu de casino, votre progression sera automatiquement restaurée.
13. FERMETURE DE COMPTE
13.1 Un joueur peut demander la fermeture temporaire ou permanente de son compte en contactant le service client par e-mail.
13.2 Lors de la demande de fermeture de votre compte, nous retournerons tout solde restant sur votre compte en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour approvisionner votre compte, sauf en cas de fonds retenus pour fraude, collusion ou activité criminelle.
13.3 Nous nous réservons le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment, à notre seule discrétion. Tout solde restant sur votre compte sera crédité sur votre mode de paiement, sauf en cas de fraude ou de violation des Termes et Conditions.
13.4 Nous nous réservons également le droit d’annuler les gains et de confisquer le solde pour les raisons suivantes :
a. Si vous avez plus d’un compte actif.
b. Si le nom de votre compte ne correspond pas au nom du mode de paiement utilisé.
c. Si vous avez fourni des informations incorrectes ou trompeuses lors de l’inscription.
d. Si vous êtes mineur.
e. Si vous avez permis à quelqu’un d’autre d’utiliser votre compte.
f. Si vous avez joué de manière professionnelle ou en groupe pour exploiter nos bonus.
g. Si vous avez demandé une rétrofacturation sur un dépôt.
h. Si vous avez utilisé des systèmes automatisés ou des stratégies abusives pour contourner l’avantage de la maison.
13.5 En cas de comportements tels que la fraude, le blanchiment d’argent ou des activités criminelles, la Société se réserve le droit de clôturer votre compte sans préavis et de prendre toutes les mesures légales nécessaires.